Vos titres américains depuis la France : retenue à la source, convention et succession (5 Feb 2027, 12:00 pm ET / 6:00 pm CET)

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Comptes-titres, dividendes, intérêts, plus-values — et l’article 8 de la convention de 1978, qui place vos titres américains hors du champ de l’impôt successoral américain.

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Description

Vos dividendes américains supportent une retenue à la source que le formulaire W-8BEN peut ramener de 30 % à 15 %. En revanche, au décès, l’article 8 de la convention franco-américaine de 1978 place vos titres américains hors du champ de l’impôt successoral américain — sous des exceptions qu’il faut connaître, et à condition de formaliser la position. Une heure sur la retenue à la source, le dossier documentaire et ce qui se passe réellement au décès.

Audience: Résidents de France détenant des valeurs mobilières américaines, en direct ou par l’intermédiaire d’un courtier ; conseils en gestion de patrimoine, family offices et notaires
Language: French
Date: 5 Feb 2027
Time: 12:00 pm ET / 6:00 pm CET

Event Details

12:00 pm ET / 6:00 pm CET · French · French nationals (c)

Date: February 5, 2027

Start time: 12:00 EST

Venue: Online — joining details emailed after registration

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